PL 11 : des amendements ciblés pour la forêt privée

Québec, le 31 mars 2026 – Alors que s’achève l’étude détaillée sur le projet de loi n° 11 sur l’allègement réglementaire, Groupements forestiers Québec (GFQ) était présent, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, pour exprimer l’importance d’apporter des amendements ciblés visant la forêt privée.

Un premier amendement a pour objectif d’en arriver à une harmonisation accrue de l’encadrement réglementaire à l’échelle des MRC afin de réduire la fragmentation actuelle et de simplifier les démarches pour les acteurs de la forêt privée. Actuellement, près de 1100 municipalités et 100 MRC peuvent adopter des règlements encadrant l’aménagement forestier, ce qui représente un casse-tête pour les acteurs de la forêt privée.

GFQ propose également une modernisation du processus de reconnaissance des producteurs forestiers par des outils numériques sécurisés et une meilleure intégration des professionnels, dans le but de diminuer les délais et les coûts administratifs. 

 « La forêt privée apporte déjà une importante contribution au développement économique des régions et à la lutte aux changements climatiques. Son potentiel est toutefois beaucoup plus important et pour lui permettre de se réaliser, il importe de lui de donner de l’air en simplifiant les processus réglementaires inutilement lourds et complexes », a déclaré le président de GFQ, Rénald Bernier.

Le mémoire complet de GFQ concernant le projet de loi n° 11 peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CET/mandats/Mandat-54673/memoires-deposes.html.

Groupements forestiers Québec 

Groupements forestiers Québec (GFQ) soutient le développement de 32 groupements membres totalisant 29 000 propriétaires et un chiffre d’affaires annuel de plus de 280 M$. À l’image de la forêt privée, ses groupements membres se démarquent par leur esprit novateur et sont engagés en faveur du développement durable des régions du Québec. 

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Source :          Dany Rousseau, directeur des communications

Tél. : (418) 906-7651 

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