Québec, le 19 juin 2025 – Prenant acte du jugement rendu le 11 juin par la Cour supérieure concernant le processus ayant mené à l’approbation d’un nouveau règlement sur la mise en marché du bois de sciage sur le territoire de la Côte-du-Sud, Groupements forestiers Québec (GFQ), de même que le Groupement forestier Montmagny-L’Islet, le Groupement forestier du Grand-Portage et le Groupement forestier Bellechasse-Lévis expriment leur déception quant au processus qui a conduit à cette décision, ainsi que leurs inquiétudes pour la suite des choses.

Dans un premier temps, ils notent que la décision visait exclusivement la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) et non le syndicat. Ainsi, en aucun cas les propriétaires n’ont eu l’occasion, lors des audiences, d’aborder le contenu du projet présenté par le syndicat ou sa pertinence.

Les propriétaires forestiers regroupés, notamment au sein de groupements forestiers, s’interrogeaient sur la légitimité du processus d’approbation. Il leur semblait particulièrement préoccupant qu’un règlement puisse être entériné alors que des éléments jugés essentiels comme les règles de fixation des prix ou les modalités de transport, ont été volontairement laissés en suspens et renvoyés à d’hypothétiques conventions ultérieures.

La Cour a tranché à l’effet que la Régie peut procéder ainsi. Or, cette décision soulève des inquiétudes majeures. Elle ouvre la porte à des négociations où les propriétaires forestiers pourraient être complètement écartés, alors que des paramètres structurants pour leur mise en marché, dont le prix, les conditions de livraison et la prévisibilité seraient discutés sans leur participation ni consultation en assemblée générale.

Il importe de rappeler que la négociation d’une convention entre le syndicat de la Côte-du-Sud et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) n’a pas abouti, de sorte que le dossier est actuellement devant un arbitre.

Pour sortir de l’impasse, les propriétaires regroupés au sein des groupements forestiers, de l’Association des propriétaires de boisés privés des Appalaches (APBPA) et de l’Association des grands propriétaires forestiers du Québec ont proposé un projet de règlement et une convention-type inspirés d’un modèle qui a fait ses preuves au Bas-Saint-Laurent. Cette démarche, soutenue par des résolutions formelles adoptées en assemblée générale, vise à rétablir un dialogue structuré et équitable.

Il reste plusieurs étapes, mais il faut reconnaître que le processus, tel qu’il s’est déroulé jusqu’ici sur la Côte-du-Sud, est pour le moins chaotique. Les demandes des propriétaires regroupés sont claires à l’effet que les syndicats doivent devenir de véritables partenaires d’affaires dans la filière bois, en plus de négocier des prix de base équitables et indexés selon les réalités du marché.

« Les propriétaires forestiers, qu’ils soient membres de groupements, de l’APBPA ou grands propriétaires, souhaitent créer un maximum de valeur au bénéfice de leurs membres, dans un esprit de partenariat gagnant-gagnant avec les autres acteurs de la filière. Cela signifie : offrir des garanties de volumes, de qualité et de prévisibilité aux acheteurs, tout en gardant la capacité d’ajuster les prix en fonction du marché, comme cela se fait déjà avec succès au Bas-Saint-Laurent ou en Beauce. Pourquoi priver les propriétaires forestiers de ces revenus supplémentaires? », s’est interrogé le président de Groupements forestiers Québec (GFQ), M. Rénald Bernier.

 « Le fait de se diviser sur une question d’exclusivité dans la mise en marché du bois ne fait qu’augmenter l’incertitude des producteurs forestiers face aux marchés. L’approche d’une mise en marché collective volontaire permet d’obtenir un meilleur prix à tout type de producteur. Personne n’est oublié et personne n’est obligé », a déclaré le directeur général du Groupement forestier Montmagny-L’Islet, Philip Pelletier.

«Les propriétaires avaient jusqu’à maintenant un choix qui leur permettait d’aller chercher de meilleur prix. Or, ils risquent maintenant d’être écartés des décisions qui les concernent », a ajouté le directeur général du Groupement forestier du Grand-Portage, M. David Chouinard.

« À la suite de cette décision, nous réitérons notre volonté de collaborer avec le syndicat dans une approche constructive, dans l’intérêt de tous les producteurs de bois de la Côte-du-Sud. Pour la région, il est essentiel que chaque acteur de la filière puisse contribuer aux décisions qui façonnent notre mise en marché », a pour sa part indiqué le président du Groupement forestier Bellechasse-Lévis, M. Sylvain Bédard.

Groupements forestiers Québec

Groupements forestiers Québec (GFQ) soutient le développement de 34 groupements membres totalisant plus de 28 000 propriétaires et un chiffre d’affaires annuel de plus de 265 M$. À l’image de la forêt privée, ses groupements membres se démarquent par leur esprit novateur et sont engagés en faveur du développement durable des régions du Québec.

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Source :   Dany Rousseau

                  Directeur des communications, GFQ

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